Conditions générales de vente

Projet à valider

Vos conditions d’achat.

Projet de CGV du 9 octobre 2026, proposé à la validation d’Enigma Pro. Les conditions particulières figurent dans le devis accepté. Le site ne permet ni commande ni paiement en ligne.

1. Vendeur et clients

ENIGMA PRO, SAS au capital de 1 000 €, 688 route de Saint Jean, 29510 Edern, RCS Quimper 102 180 445, vend des kits et des services du Réseau aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.

2. Devis et commande

Le devis précise les produits, les services, les prix, la durée de validité et le délai de livraison convenu. La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis et des présentes conditions. La disponibilité est confirmée au devis ; aucun délai de livraison n’est promis sur le site.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables figurent sur le devis et la facture. Le kit coûte 6 000 € HT ; l’adhésion facultative au Réseau coûte 1 500 € HT pour un an. Les membres bénéficient de 25 % de remise sur les produits Enigma, soit un kit à 4 500 € HT. Paiement par virement, sur facture, avant expédition du matériel ou activation de l’adhésion. Aucun escompte pour paiement anticipé.

En cas de retard par rapport à l’échéance indiquée sur la facture, des pénalités sont exigibles sans rappel, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais dépassent ce montant.

4. Livraison

Les frais de livraison du kit sont pris en charge par Enigma Pro en France métropolitaine. Les autres destinations font l’objet d’un devis. Le délai est convenu avant commande. Signalez-nous rapidement toute anomalie constatée à la réception afin d’organiser son traitement.

5. Propriété et exploitation

Le kit payé appartient au client. Vous choisissez vos clients, vos tarifs et vos formats d’animation, sans redevance d’exploitation. L’achat du matériel ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur les créations, les marques et l’application.

6. Réseau

L’adhésion est facultative, pour douze mois à compter de la date d’activation confirmée au client. Elle ne se renouvelle pas automatiquement. Un renouvellement nécessite un nouveau devis accepté et le paiement de la facture par virement. À son expiration, vous conservez le kit ; l’accès à l’application et aux services réservés aux membres cesse. Aucune durée de conservation des données de parties n’est promise dans ces conditions.

7. Entretien et SAV

Le SAV Standard propose les remplacements payants sur devis au tarif public. Le SAV Premium des membres actifs prévoit une réponse sous deux jours ouvrés et trois interventions offertes par période de douze mois, chacune limitée à 30 € HT de pièces après remise membre de 25 %. Le port standard est inclus pour ces trois interventions en France métropolitaine. Le quota s’applique par exploitant, indépendamment du nombre de kits, et n’est pas reporté.

Au-delà de 30 € HT après remise, l’intervention est facturée intégralement au tarif membre avec port en supplément, sans consommation du quota gratuit. Les pièces sont destinées à l’entretien des kits existants. Les expéditions dépendent de leur disponibilité, sans délai garanti. Les garanties légales applicables restent indépendantes de ces avantages.

8. Utilisation et désaccords

Le client organise ses prestations et adapte les conditions d’utilisation au lieu et au public. Le bois est sensible à l’humidité et à la pluie. Les chiffres d’exploitation présentés sur le site illustrent une activité passée et ne garantissent aucun résultat commercial.

En cas de difficulté, contactez contact@enigmapro.fr pour rechercher une solution amiable. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.